Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO
FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4334233
Date de dépôt :
01/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/02/2027
PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO de FIDNOT

Présentation de la marque PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO

Déposée le 1 février 2017 par la société FIDNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la société FIDNOT domicilié(e) 77 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 156 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO arrivera à expiration en date du 1 février 2027.

FIDNOT a également déposé les autres marques suivantes : CERTIPAT , FIDNOT GALLERY , FIDLEGAL , PACKAGE D'ANTICIPATION , FIDGEST , TIERS PROTECTEUR , FIDNOT TIERS PROTECTEUR , FIDLAB , FIDGEST , SCF


FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée - 77 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 821156338


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD, CD ROMS et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; banques de données informatiques ; équipement pour le traitement de l'information ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables livres, formulaires, lettres d'information, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; revues ; journaux ; périodiques ; catalogues ; prospectus ; brochures ; lettres d'information ; imprimés ; fiches (papeterie) ; cartes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de conseil en organisation patrimonial ; gérance de fortune ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d'information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ;

Médiation.